Politique de confidentialité

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Dénomination : Sedanreb, SL
Adresse : Hortal d’en Pou, 54, rez-de-chaussée, 17200 Palafrugell
Téléphone : 621 241 648 – 872 202 777
E-mail : clinica@empordaodontolegs.com

Qui est et que fait le Délégué à la Protection des Données ?

Le Délégué à la Protection des Données est responsable de veiller avec diligence au respect de la réglementation en matière de protection des données. Vous pouvez le contacter à l’adresse e-mail suivante : dpo@utpr.es

Principes que nous appliquerons à vos données personnelles

Dans le traitement de vos données personnelles, nous appliquerons les principes suivants, conformément aux exigences du nouveau règlement européen sur la protection des données :

Principe de licéité, loyauté et transparence : nous demanderons toujours votre consentement pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques, et nous vous informerons préalablement avec une transparence totale.

Principe de minimisation des données : nous ne demanderons que les données strictement nécessaires en relation avec les finalités pour lesquelles nous les collectons.

Principe de limitation de la conservation : les données seront conservées dans notre base de données pendant le temps nécessaire aux finalités du traitement ; en fonction de la finalité, nous vous informerons de la durée de conservation applicable dans chaque cas.

Principe d’intégrité et de confidentialité : vos données personnelles seront traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées.

Vous devez savoir que nous prenons toutes les précautions nécessaires pour éviter tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive des données de nos utilisateurs par des tiers.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

La base juridique du traitement de vos données est le consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, dans le cadre de l’exécution du contrat de prestation de services dentaires formalisé par l’acceptation du devis ou, le cas échéant, par l’élaboration d’un devis préalable.

Exceptionnellement, et toujours avec votre consentement préalable, les données peuvent avoir été obtenues par d’autres moyens.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les données personnelles que nous traitons, aux fins légitimes expliquées au point 6, et selon les services, peuvent être :

Nom et prénom
Adresse postale
NIF
Téléphone
Adresse e-mail
Radiographies dentaires (rétroalvéolaire, bite-wing, céphalométrie ou téléradiographie, scanner dentaire CBCT, orthopantomographie)
Données de santé obtenues lors de conversations avec vous
Données relatives à l’assurance maladie

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles principalement afin de recueillir vos données de santé pour vous fournir la meilleure assistance sanitaire, en consignant toutes les données qui, selon le jugement médical, permettent une connaissance véridique et actualisée de votre état de santé et qui sont pertinentes pour le traitement médical à réaliser.

Nous traitons également vos données personnelles pour gérer tous les services complémentaires liés à l’assistance sanitaire (laboratoires d’analyses, prothésistes), la relation avec votre organisme assureur ou mutuelle, ainsi que pour la gestion comptable et fiscale, notamment la facturation des services fournis.

De plus, avec votre consentement préalable, nous pouvons les utiliser pour la gestion et le développement d’activités marketing et l’envoi de communications commerciales par voie électronique.

Administrations publiques : pour le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis dans le cadre de notre activité.
Mutuelles et compagnies d’assurance : si vous accédez à nos services via une assurance médicale, afin de gérer la facturation et le paiement des services fournis.
Laboratoires d’analyses, prothésistes dentaires et assimilés : afin de vous fournir le traitement contracté.
Professionnels de santé collaborateurs de la clinique : afin de réaliser le traitement contracté. Dans tous les cas, les données ne quittent jamais la clinique.
Cabinet fiscal et comptable : pour la gestion de notre comptabilité (émission de factures, déclarations fiscales, obligations commerciales…).

Quand et pourquoi pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants pour les raisons indiquées ci-dessous :

Transferts internationaux de données

Nous ne transférons en aucun cas vos données personnelles à des personnes ou entités, ni à l’intérieur ni à l’extérieur de l’EEE.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Dossier clinique : les délais légalement établis pour ce type de document, actuellement de 5 ans.
Autres données personnelles (nom, adresse, NIF) : les délais légalement établis par la législation fiscale et commerciale.

Quels sont vos droits ?

Toute personne a le droit d’obtenir confirmation que Sedanreb, SL traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes concernées ont le droit de :

demander l’accès aux données personnelles les concernant
demander leur rectification ou leur suppression
demander la limitation du traitement
s’opposer au traitement
demander la portabilité des données

Nous mettons à votre disposition les formulaires correspondants pour exercer vos droits.

Les personnes concernées peuvent accéder à leurs données personnelles et demander la rectification de celles qui sont inexactes, ou leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ; dans ce cas, celles-ci seront conservées uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données.

Les personnes concernées disposent également du droit à une protection juridictionnelle effective et du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence l’Agence espagnole de protection des données, si elles estiment que le traitement des données personnelles les concernant enfreint le Règlement européen sur la protection des données.