Passer au contenu principal

Politique d’accessibilité

L’entreprise SEDANREB, S.L. s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public, ou aux développements financés depuis l’Europe.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.dentistapalafrugell.cat/fr/ en excluant les contenus intégrés provenant d’autres domaines.

Situation de conformité

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison du manque de conformité des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu suivant n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

Non-conformité :

  • Certaines images peuvent avoir une alternative non implémentée ou incorrecte – Exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel UNE-EN 301549:2022
  • Certains éléments d’en-tête peuvent être incorrectement implémentés ou ne pas suivre un ordre logique correct – Exigence 9.1.3.1 Information et relations UNE-EN 301549:2022
  • Dans les formulaires, certains champs peuvent ne pas faciliter leur remplissage par des systèmes automatiques – Exigence 9.1.3.5 Identification du but de la saisie UNE-EN 301549:2022
  • Certains éléments peuvent présenter un contraste insuffisant sur certaines pages – Exigence 9.1.4.3 Contraste UNE-EN 301549:2020
  • Le site n’offre pas de système de navigation alternatif au menu – Exigence 9.2.4.5 Multiples voies UNE-EN 301549:2022
  • Certains éléments provenant d’autres systèmes ou sites peuvent ne pas disposer d’une définition de fonction suffisante – Exigence 9.4.1.2 Nom, fonction et valeur UNE-EN 301549:2020
  • Des erreurs ponctuelles d’édition peuvent exister sur certaines pages

Charge disproportionnée : Non applicable.
Le contenu n’entre pas dans le champ de la législation applicable.
Des fichiers bureautiques PDF ou autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 peuvent ne pas respecter entièrement les exigences d’accessibilité.
Des contenus tiers peuvent exister, non développés par cette entité ni sous son contrôle, tels que des fichiers bureautiques d’autres organismes devant être publiés sur ce site.

Observations et coordonnées

Vous pouvez effectuer des communications relatives aux exigences d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018], par exemple :

  • Signaler toute possible non-conformité de ce site web
  • Signaler d’autres difficultés d’accès au contenu
  • Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité en appelant le 872 202 777 de 9h à 13h du lundi au vendredi

Vous pouvez déposer :

  • Une réclamation relative au respect des exigences du RD 1112/2018
  • Une demande d’information accessible concernant :
    • Les contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4
    • Les contenus exemptés des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée

Dans la demande d’information accessible, les faits, raisons et demandes doivent être clairement précisés afin de permettre de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.