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Mention légale

OBJET ET ACCEPTATION

La présente mention légale régit l’utilisation du site web www.empordaodontolegs.com (ci-après, LE SITE WEB), dont le titulaire est SEDANREB, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans la présente Mention Légale, laquelle peut être modifiée.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et à la présente Mention Légale. L’utilisateur sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage et préjudice pouvant être causé à la suite du non-respect de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : SEDANREB, S.L.
Nom commercial : EMPORDÀ ODONTÒLEGS
Son NIF est : B-64197015.
Son siège social est situé à : EMPORDÀ ODONTÒLEGS – c/ Hortal d’en Pou 54 – 17200 Palafrugell (Gérone).
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 3198, folio 210, section 8, feuille GI-64083, inscription 3e.

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition les moyens de contact suivants :
Tél. : 872 202 777
Email : clinica@empordaodontolegs.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme valables, à tous les effets, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou par l’un des moyens indiqués ci-dessus.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l’utilisation de certains services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait effectuer.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  • Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web par une consommation massive des ressources informatiques.
  • Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
  • Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’administrations publiques ou d’un tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier des contenus sans autorisation ou lorsque cela n’est pas légalement permis.
  • Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités ou communications commerciales sans consentement préalable.

Tous les contenus du site web (textes, images, graphismes, design, code source, etc.) sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que soient cédés à l’utilisateur des droits d’exploitation au-delà de ceux strictement nécessaires à l’utilisation correcte du site.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site web est de nature générale et purement informative, sans garantie d’accès complet à tous les contenus, ni de leur exhaustivité, exactitude, actualité ou pertinence pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par le droit applicable, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

  • L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus.
  • La présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
  • Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et de la présente mention légale à la suite d’une mauvaise utilisation du site web.

En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, le droit à l’honneur, à la vie privée et à l’image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

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