{"id":3113,"date":"2026-03-20T09:35:41","date_gmt":"2026-03-20T08:35:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.dentistapalafrugell.cat\/avis-legal\/"},"modified":"2026-06-10T12:17:54","modified_gmt":"2026-06-10T10:17:54","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dentistapalafrugell.cat\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mention l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"\n
OBJET ET ACCEPTATION<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente mention l\u00e9gale r\u00e9git l\u2019utilisation du site web www.empordaodontolegs.com<\/a> (ci-apr\u00e8s, LE SITE WEB), dont le titulaire est SEDANREB, S.L. (ci-apr\u00e8s, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB).<\/p>\n\n\n\n

La navigation sur le site web du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB conf\u00e8re la condition d\u2019utilisateur de celui-ci et implique l\u2019acceptation pleine et sans r\u00e9serve de chacune des dispositions incluses dans la pr\u00e9sente Mention L\u00e9gale, laquelle peut \u00eatre modifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire un usage correct du site web conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l\u2019ordre public, aux usages du trafic et \u00e0 la pr\u00e9sente Mention L\u00e9gale. L\u2019utilisateur sera responsable envers le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage et pr\u00e9judice pouvant \u00eatre caus\u00e9 \u00e0 la suite du non-respect de cette obligation.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, vous informe que :<\/p>\n\n\n\n

Sa d\u00e9nomination sociale est : SEDANREB, S.L.
Nom commercial : EMPORD\u00c0 ODONT\u00d2LEGS
Son NIF est : B-64197015.
Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 : EMPORD\u00c0 ODONT\u00d2LEGS \u2013 c\/ Hortal d\u2019en Pou 54 \u2013 17200 Palafrugell (G\u00e9rone).
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 3198, folio 210, section 8, feuille GI-64083, inscription 3e.<\/p>\n\n\n\n

Pour communiquer avec nous, nous mettons \u00e0 votre disposition les moyens de contact suivants :
T\u00e9l. : 872 202 777
Email : clinica@empordaodontolegs.com<\/p>\n\n\n\n

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB seront consid\u00e9r\u00e9es comme valables, \u00e0 tous les effets, lorsqu\u2019elles sont effectu\u00e9es par courrier postal ou par l\u2019un des moyens indiqu\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n
2. CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S ET D\u2019UTILISATION<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

Le site web et ses services sont d\u2019acc\u00e8s libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB conditionne l\u2019utilisation de certains services propos\u00e9s sur son site \u00e0 la compl\u00e9tion pr\u00e9alable du formulaire correspondant.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 et l\u2019actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu\u2019il pourrait effectuer.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et \u00e0 ne pas les utiliser pour, entre autres :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants, faisant l\u2019apologie du terrorisme ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/li>\n\n\n\n
  • Introduire des virus informatiques ou r\u00e9aliser des actions susceptibles d\u2019alt\u00e9rer, endommager, interrompre ou g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages dans les documents \u00e9lectroniques, donn\u00e9es ou syst\u00e8mes physiques et logiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu\u2019entraver l\u2019acc\u00e8s d\u2019autres utilisateurs au site web par une consommation massive des ressources informatiques.<\/li>\n\n\n\n
  • Tenter d\u2019acc\u00e9der aux comptes de messagerie d\u2019autres utilisateurs ou aux zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, extraire des informations.<\/li>\n\n\n\n
  • Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialit\u00e9 des informations du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers.<\/li>\n\n\n\n
  • Usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un autre utilisateur, d\u2019administrations publiques ou d\u2019un tiers.<\/li>\n\n\n\n
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier des contenus sans autorisation ou lorsque cela n\u2019est pas l\u00e9galement permis.<\/li>\n\n\n\n
  • Collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer des publicit\u00e9s ou communications commerciales sans consentement pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Tous les contenus du site web (textes, images, graphismes, design, code source, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, sans que soient c\u00e9d\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur des droits d\u2019exploitation au-del\u00e0 de ceux strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation correcte du site.<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n\n
    3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h5>\n\n\n\n

    Le contenu de ce site web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et purement informative, sans garantie d\u2019acc\u00e8s complet \u00e0 tous les contenus, ni de leur exhaustivit\u00e9, exactitude, actualit\u00e9 ou pertinence pour un objectif sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

    LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par le droit applicable, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature r\u00e9sultant de :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • L\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, exactitude, exhaustivit\u00e9 et\/ou actualit\u00e9 des contenus.<\/li>\n\n\n\n
    • La pr\u00e9sence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles de produire des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, documents \u00e9lectroniques ou donn\u00e9es des utilisateurs.<\/li>\n\n\n\n
    • Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l\u2019ordre public, des usages du trafic et de la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale \u00e0 la suite d\u2019une mauvaise utilisation du site web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      En particulier, et \u00e0 titre d\u2019exemple, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n\u2019est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets d\u2019affaires, le droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e et \u00e0 l\u2019image, ainsi que la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 illicite.<\/p>\n\n\n\n

      De m\u00eame, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations situ\u00e9es en dehors de ce site web et non g\u00e9r\u00e9es directement par son webmaster. La fonction des liens pr\u00e9sents sur ce site est uniquement d\u2019informer l\u2019utilisateur de l\u2019existence d\u2019autres sources susceptibles d\u2019\u00e9largir les contenus propos\u00e9s. LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ne garantit ni ne se responsabilise du fonctionnement ou de l\u2019accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s ; il ne sugg\u00e8re, n\u2019invite ni ne recommande leur visite, et ne sera donc pas responsable des r\u00e9sultats obtenus. LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n\u2019est pas responsable de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019hyperliens par des tiers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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